Conditions d’utilisation de la plateforme Grümpu

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de la plateforme Grümpu sous gruempu.ch. Elles se composent de trois parties :

• La partie A est le contrat entre l’exploitant et le club.
• La partie B règle la manière dont l’exploitant traite des données personnelles pour le compte du club (sous-traitance).
• La partie C s’applique à toute personne disposant d’un compte.

Le club accepte les conditions d’utilisation lorsqu’une personne admin du club les accepte pour le club dans l’espace d’administration. La case cochée dans la demande d’accès constitue une acceptation préalable et ne remplace pas cette acceptation.

Partie A – Contrat avec le club

1. Exploitant

Grümpu est exploité par Dominic Bühler, Waldstätterstrasse 22, 3014 Bern, Suisse (ci-après « exploitant » ou « nous »). L’exploitant est une personne privée. Contact : hallo@gruempu.ch.

2. Prestations

Grümpu est une plateforme sur laquelle des clubs planifient et gèrent en direct des tournois populaires. En font partie :

• la planification des tournois, des catégories, des équipes et des programmes des matchs,
• la saisie des résultats le jour du tournoi et leur affichage en direct,
• des pages publiques du tournoi avec programmes des matchs, classements et résultats, consultables sans connexion,
• l’inscription en ligne des équipes, si le club l’active,
• des e-mails aux équipes et aux membres, via le serveur de messagerie de l’exploitant ou, sur demande, via le serveur de messagerie du club,
• sur demande, un domaine propre du club.

Grümpu ne traite aucun paiement. Le club règle lui-même les finances d’inscription avec les équipes.

Nous développons la plateforme en continu. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées. Si des fonctionnalités dont un club dépend sont supprimées, nous l’annonçons en temps utile.

Grümpu est en phase de test et est mis à l’essai avec un petit nombre de clubs invités. Des erreurs, des pannes et des modifications peuvent donc survenir plus souvent que pour une offre aboutie. Nous informons les clubs par e-mail de la fin de la phase de test.

3. Accès et conclusion du contrat

L’accès n’est possible que sur invitation ou après une demande d’accès. Nous examinons chaque demande manuellement et pouvons la refuser sans indication de motifs. Il n’existe aucun droit à l’activation.

Le contrat est conclu lorsqu’une personne admin du club activé accepte les présentes conditions d’utilisation pour le club dans l’espace d’administration. La personne qui accepte confirme qu’elle est habilitée à représenter le club à cet effet.

4. Coûts

Grümpu est gratuit, sauf convention contraire entre nous et le club. Le club ne doit une contribution que si elle a été convenue au préalable par écrit avec nous ; un e-mail suffit. Si une telle convention s’écarte des présentes conditions d’utilisation, elle prévaut.

5. Disponibilité

Grümpu est exploité par une personne privée. Nous ne promettons aucune disponibilité déterminée, n’assurons aucun service de piquet et ne garantissons aucun délai de rétablissement après une panne. Nous sauvegardons les données quotidiennement.

Dans la mesure du possible, nous planifions les travaux de maintenance en dehors des jours de tournoi. Nous recommandons à chaque club de tenir prêt un plan de secours simple pour le jour du tournoi, par exemple un programme des matchs imprimé.

6. Obligations du club

Le club :

• ne saisit que des données qu’il est autorisé à traiter de manière licite et en informe les équipes. La plateforme fournit un modèle pour la déclaration de protection des données du club ; le club la vérifie et en reste responsable,
• ne saisit aucune donnée personnelle sensible, par exemple des données sur la santé, dans des remarques, des textes ou des fichiers téléversés,
• n’accorde des accès qu’à des personnes qui agissent pour lui et les retire lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Cela vaut aussi pour les liens Scorer,
• ne publie que des contenus, logos et images sur lesquels il détient les droits nécessaires,
• n’utilise pas la plateforme pour des e-mails publicitaires, des attaques ou d’autres fins abusives,
• tient son adresse de contact à jour. Nous l’utilisons pour les communications prévues par les présentes conditions d’utilisation.

7. Contenus du club

Les droits sur les données de tournoi, les textes, les logos et les images restent au club. Le club nous autorise à enregistrer, traiter et afficher ces contenus pendant la durée du contrat, dans la mesure où la prestation l’exige. Les programmes des matchs, les classements, les résultats et les informations validées par le club sont visibles publiquement.

8. Accès de support de l’exploitant

Pour le support, la correction d’erreurs et la sécurité, nous pouvons accéder à tout club avec les droits d’une personne admin. Nous ne le faisons qu’en cas de nécessité et, en règle générale, à la demande du club. Chacune de nos actions dans un club est journalisée et conservée 180 jours. Sur demande, nous renseignons le club sur ces accès.

9. Responsabilité

Nous ne répondons que des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons la responsabilité pour la négligence légère et pour les auxiliaires, y compris les sous-traitants ultérieurs. Cela vaut en particulier pour les pannes le jour du tournoi et pour les données saisies depuis la dernière sauvegarde.

Le club est responsable de ses contenus. Si quelqu’un fait valoir des prétentions contre nous en raison de ces contenus, le club nous soutient et en supporte les frais dans la mesure où une faute lui est imputable.

10. Durée, suspension et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

• Le club peut résilier en tout temps, par e-mail à hallo@gruempu.ch.
• Nous pouvons résilier moyennant un préavis de 3 mois, par e-mail à l’adresse de contact du club.
• Pour de justes motifs, chaque partie peut résilier avec effet immédiat.

En cas d’abus, de violation du droit ou de risque pour la sécurité, nous pouvons suspendre un club. Les pages publiques sont alors hors ligne, et les membres ne peuvent plus accéder au club. Les données sont conservées. Nous informons le club du motif et levons la suspension lorsque celui-ci disparaît.

11. Suppression au lieu de restitution

Lorsque le contrat prend fin, nous supprimons le club. Après un délai de carence de 30 jours, toutes les données du club sont définitivement supprimées. Pendant le délai de carence, le club peut faire annuler la suppression. Les données disparaissent des sauvegardes au plus tard après environ 3 mois.

Nous ne proposons actuellement pas de restitution des données dans un format d’exportation. Les personnes qui souhaitent conserver des données les sauvegardent elles-mêmes avant la résiliation, par exemple sous forme d’impression ou de capture d’écran des résultats.

Partie B – Sous-traitance

12. Objet et durée

Le club est responsable du traitement des données de tournoi, d’équipe et d’inscription. Nous traitons ces données en tant que sous-traitant pour le compte du club (art. 9 LPD), uniquement pour fournir la prestation selon la partie A. La partie B s’applique tant que le contrat existe et jusqu’à ce que les données soient supprimées conformément à la section 18.

13. Données et personnes concernées

Le traitement comprend l’enregistrement, l’affichage, l’envoi d’e-mails au nom du club et la suppression. Nous enregistrons sous forme chiffrée les données d’accès au serveur de messagerie du club.

14. Instructions et confidentialité

Nous ne traitons les données que de la manière dont le club serait lui-même autorisé à le faire, et uniquement selon ses instructions. Le club donne ses instructions via les paramètres de la plateforme ou par e-mail à hallo@gruempu.ch. Si nous estimons qu’une instruction est illicite, nous le signalons au club.

Nous n’utilisons pas les données du club à nos propres fins. Toute personne qui dispose d’un accès chez nous est tenue au secret.

Si le club paramètre l’envoi des e-mails via son propre serveur de messagerie, il s’agit de son instruction. Le fournisseur de ce serveur de messagerie est alors un prestataire du club, et non notre sous-traitant ultérieur.

15. Sécurité des données

Nous protégeons les données conformément à l’art. 8 LPD par les mesures suivantes :

• connexions chiffrées (HTTPS) pour toutes les pages,
• séparation stricte des clubs : chaque club ne voit que ses propres données,
• accès selon les rôles (Admin, Setup, Scorer), mots de passe uniquement sous forme de valeur de contrôle, protection contre les tentatives de deviner les mots de passe,
• sauvegardes chiffrées quotidiennes en dehors du serveur ; la restauration est testée,
• stockage chiffré des données d’accès aux serveurs de messagerie des clubs,
• mises à jour des serveurs et du logiciel,
• journal de nos accès de support (section 8).

Nous adaptons les mesures à l’état de la technique.

16. Sous-traitants ultérieurs

Le club autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs qui sont énumérés, avec leur tâche et leur pays, à la section 4 « Destinataires et pays » de la déclaration de protection des données. Celle-ci indique aussi sur quelle base des données sont transmises vers ces pays.

Si nous souhaitons recourir à un nouveau sous-traitant ultérieur ou en remplacer un, nous en informons le club au moins 30 jours à l’avance par e-mail à son adresse de contact. Le club peut s’y opposer par e-mail dans ces 30 jours. Si nous ne trouvons pas de solution, le club peut résilier le contrat avec effet immédiat pour la date du changement. Nous soumettons les sous-traitants ultérieurs aux mêmes obligations en matière de protection des données.

17. Annonce des violations de la sécurité des données

Si nous avons connaissance d’une violation de la sécurité des données qui concerne des données du club, nous l’annonçons au club dès que possible, en règle générale dans les 72 heures, par e-mail à son adresse de contact. Dans la mesure où ils sont connus, l’annonce indique la nature de la violation, les données et les personnes concernées, les conséquences possibles et les mesures prises. Le club peut ainsi décider s’il doit annoncer la violation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

18. Assistance et délais de suppression

Nous assistons le club en cas de demandes d’exercice du droit d’accès et de demandes de rectification ou d’effacement. Si nous recevons directement une telle demande, nous la transmettons au club. Sur demande, nous fournissons au club les renseignements dont il a besoin pour prouver le respect de ses obligations.

La plateforme supprime automatiquement :

S’il le souhaite, le club supprime lui-même immédiatement certaines inscriptions.

Partie C – Pour les comptes individuels

19. Règles pour les personnes disposant d’un compte

Toute personne qui crée un compte via une invitation ou un lien Scorer utilise Grümpu pour un club. Les quelques règles suivantes s’appliquent :

• Garder le mot de passe secret. Le mot de passe appartient uniquement à la personne à qui appartient le compte. S’il existe un soupçon qu’une autre personne le connaît, il est changé immédiatement.
• Uniquement pour son propre club. Le compte sert au travail pour les clubs qui ont donné un accès. Les données d’autres personnes ne sont utilisées qu’à cette fin.
• Compte supprimable en tout temps. Un e-mail à hallo@gruempu.ch suffit ; nous supprimons alors le compte sans exiger de motif. Nous supprimons automatiquement un compte sans club après 12 mois sans activité.

L’utilisation est gratuite pour les personnes disposant d’un compte. La manière dont nous traitons les données de compte figure dans la déclaration de protection des données. En cas d’abus, nous pouvons suspendre un compte. La section 9 s’applique par analogie à la responsabilité.

Partie D – Dispositions finales

20. Modifications

Chaque modification paraît sous la forme d’une nouvelle version numérotée et datée. Toutes les versions antérieures restent consultables sous gruempu.ch/fr/nutzungsbedingungen. Selon la nature de la modification, l’une des trois procédures suivantes s’applique :

Tant qu’aucune personne admin n’a accepté une version essentielle, l’espace d’administration conduit d’abord les admins vers la page d’acceptation. Les membres ayant les rôles Setup et Scorer continuent de travailler sans restriction.

21. Langue, droit applicable et for

Ces conditions d’utilisation existent en allemand et en français. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

Le droit suisse est applicable. Le for est à Berne. Les fors impératifs, notamment pour les consommatrices et consommateurs, demeurent réservés.

Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent valables.